807661 résultats trouvés
- Amendement n° 278 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 61 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur et Mme Clergeau, rapporteure - Avant l'article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 855 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Chartier, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 260 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 66 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 282 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 851 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 30 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
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