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Amendement n° 115 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Deflesselles, M. Ciotti et M. Poisson - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumégas, Mme Duflot et M. Mamère - Article 21 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 53 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 372 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Favennec, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, Mme Grosskost, M. Demilly, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 154 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 466 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Clément - Article 10 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 86 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3887 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)