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Amendement n° 118 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 647 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 69 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 21/10/2013; Amendement de Mme Orliac - Article 78 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 584 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Greff - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 722 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 69 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 101 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Caresche et Mme Lang - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 1172 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article 20 - 41; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 216 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 387 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)