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Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 274 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 48 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 276 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur et M. Véran, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2289 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le droit de prescription des infirmiers: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Extension du droit de prescription des infirmiers)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur)
N° 2273 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)