Résultats de la recherche

807693 résultats trouvés

N° 2274 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Liaison de l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2282 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios sur le service de gonflage des pneumatiques: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Service de gonflage des pneumatiques)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
N° 2286 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Renouvellement des cartes vitales sans photographies)
N° 2296 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes: Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise des commerces de proximité: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Reprise de commerces de proximité)
N° 2284 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)