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N° 2283 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à améliorer la protection du système social: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Amélioration de la protection du système social)
N° 2297 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage: Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 2293 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à instaurer un principe d'innovation responsable: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2288 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Sanctions financières obligatoires pour violation du droit au compte bancaire)
N° 2275 - Proposition de loi de M. Élie Aboud portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret)
N° 2291 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)