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Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier: Date de dépôt : 14/10/2014; politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
Amendement n° 856 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 263 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 277 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel, Mme Ameline et Mme Lacroute - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 266 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Reiss, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 265 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)