809932 résultats trouvés
- Amendement n° 416 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2675 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Françoise Dubois - Après l'article 54 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 629 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 421 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Lazaro - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 444 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 655 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Goldberg, M. Goua, M. Pupponi, Mme Maquet, M. Laurent, M. Pellois, Mme Linkenheld et M. Bies - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 438 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 596 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Rogemont - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2672 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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