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Amendement n° 480 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 347 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Apparu, M. Daubresse, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel, M. Chartier, M. Perrut, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Degauchy, M. Douillet, M. Breton, M. Siré, M. Lequiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Arribagé, M. Salen, Mme Vautrin, M. Berrios et Mme Ameline - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 670 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2656 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 396 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Blanc - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 723 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 724 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 407 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. de Rocca Serra, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Hetzel, M. Vitel, M. Terrot, M. Frédéric Lefebvre, M. Salen, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Larrivé, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Le Mèner, M. Fillon, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Riester, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Delatte, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 765 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)