807196 résultats trouvés
- Amendement n° 485 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 440 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 61 - Adopté
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- Amendement n° 65 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Siré, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 887 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article 62 - Rejeté
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- Amendement n° 676 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jacob - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 793 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, Mme Sandrine Doucet, M. Assaf, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, M. Goldberg, Mme Dufour-Tonini, M. Germain, M. Arnaud Leroy, M. Féron, Mme Guittet, M. Noguès, M. Hanotin, Mme Tallard, Mme Gourjade, M. Emmanuelli, Mme Zanetti, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Marsac, M. Mesquida, M. Paul, M. Pouzol, M. Sebaoun, M. Muet, M. Robiliard, Mme Romagnan et M. Travert - Après l'article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 589 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté
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- Amendement n° 352 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 40 - Non soutenu
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- Amendement n° 841 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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