807196 résultats trouvés
- Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Lurton et Mme Poletti - Après l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 209 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 61 - Non soutenu
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