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Amendement n° 41 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 299 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 25/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 178 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 246 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Suguenot, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Solère, Mme Poletti, M. Tardy, Mme Grommerch, M. Courtial, Mme Grosskost, M. Abad, M. Mathis, M. Sturni, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Lacroute, M. Furst, Mme Schmid et Mme Genevard - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1042 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Cherki, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Noguès, M. Juanico, Mme Duflot, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Attard, M. Léonard, Mme Chabanne et Mme Bouziane-Laroussi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3541 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 225 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de Mme Le Dain et M. Terrasse - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 385 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 26 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme Genevard, M. Piron, M. de Mazières, M. Herbillon, M. Hillmeyer, Mme Schmid, Mme Louwagie, M. Laffineur, M. Lurton, M. Gosselin, M. Philippe Vigier, M. Moreau, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 467 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Reiss - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)