Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 83 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 274 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Eckert - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1204 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lurton - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 58 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de M. Moreau, Mme Zimmermann, M. Gandolfi-Scheit, M. Foulon, M. Lurton, M. Quentin, M. Fromantin, Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, M. Reiss, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Tian, M. Luca et M. Leboeuf - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 1292 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 164 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 17/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 109 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 19 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 16/09/2013; Amendement de M. Dussopt - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 2258 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bies, M. Bouillon, Mme Massat, M. Caullet, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Travert, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, Mme Battistel et M. Destans - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 18 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 09/06/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 26 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))