809930 résultats trouvés
- Amendement n° 633 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 12/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Après l'article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 527 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 181 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 124 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
- Date de dépôt : 16/07/2013
- Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Amendement n° 82 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat et M. Lurton - Article 32 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 689 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1827 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 654 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Alauzet - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 206 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 450 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats