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- Amendement n° 692 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton et M. Serville - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 3279 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Breton et M. Gorges - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 617 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Amendement de M. Sermier et M. Jean-Pierre Barbier - Article 27 A - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 4732 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 209 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
- Date de dépôt : 29/01/2016
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 1168 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 13/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur général et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 2942 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 05/10/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 230 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 17/10/2016
- Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Fromion, M. Marlin, M. Wauquiez, Mme Vautrin, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Couve, M. Mathis, M. Reiss, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, M. Dhuicq, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Delatte et M. Siré - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
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