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Amendement n° 8 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 39 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 811 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 666 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Noguès, M. Juanico, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Laurent, M. Bricout, M. Hanotin, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Léonard, M. Amirshahi et M. Sebaoun - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 627 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Léonard et M. Cherki - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 39 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 581 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 385 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Dussopt - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2643 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Bouillon - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 316 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Le Dissez, Mme Rabin, M. André, M. Jean-Louis Dumont, Mme Alaux, M. Assaf, M. Buisine, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Dufau, M. Ferrand, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Guittet, Mme Le Loch, Mme Tallard, M. Noguès, M. Travert, Mme Le Dain et M. Colas - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 327 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)