Résultats de la recherche

809963 résultats trouvés

Amendement n° 341 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 12/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 108 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Cherki - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 189 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin, M. Tardy, M. Fenech, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson, Mme Lacroute, M. Marlin, Mme Boyer, M. Sermier, Mme Poletti, M. Myard, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Siré, Mme Dalloz, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 393 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 117 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 11/06/2015; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Wauquiez et Mme Zimmermann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4405: Date de dépôt : 28/01/2017; Amendement de M. Falorni et M. Tourret - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
Amendement n° 694 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Huillier, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur et Mme Le Houerou - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Cherpion - Article 23 DUODECIES - Tombé; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1 - PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Amendement n° 183 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 7 C - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)