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Amendement n° 551 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 484 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 14/09/2015
Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 754 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Letchimy, Mme Orphé et Mme Bareigts - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1415 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 44 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 22/01/2014
Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 514 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Premat, Mme Untermaier, M. Roig, Mme Capdevielle, M. Jalton, M. Boisserie et Mme Bouziane-Laroussi - Après l'article 16 NONIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 128 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Durand, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 817 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/11/2016
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 51 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 56 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575
Date de dépôt : 21/01/2014
Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 4 - RÉTABLISSEMENT DES AVANTAGES LIÉS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1469
Date de dépôt : 14/11/2013
Amendement de M. Robiliard, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires)