Résultats de la recherche

807187 résultats trouvés

N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Le second paquet énergie-climat)
N° 2293 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à instaurer un principe d'innovation responsable: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2288 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Sanctions financières obligatoires pour violation du droit au compte bancaire)
N° 2275 - Proposition de loi de M. Élie Aboud portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret)
N° 2291 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
N° 2274 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Liaison de l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération)