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N° 2277 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2282 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios sur le service de gonflage des pneumatiques
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Service de gonflage des pneumatiques)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
N° 2286 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Renouvellement des cartes vitales sans photographies)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Reprise de commerces de proximité)
N° 2284 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Hommage aux prix Nobel français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Vacance de sièges de députés
  6. 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information
Date de réunion : 13/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information
Date de réunion : 13/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015