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Amendement n° 805 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 04/04/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 123 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 539 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 24/10/2016
Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Benoit - Après l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 270 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte, M. Decool, M. Gosselin, Mme Genevard et M. Daubresse - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 303 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 02/11/2016
Amendement de M. Tétart, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Myard, M. Dive, Mme Zimmermann, M. Ledoux, M. Aboud, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Sermier, M. Reiss, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Censi, M. Mathis, M. Gosselin, M. Abad, M. de Ganay et M. Bouchet - Après l'article 52 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 428 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Tetart et M. Hetzel - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 22 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 24/11/2015
Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Fenech, M. Aubert, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, Mme Grosskost, M. Siré, M. Abad et M. Bouchet - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 167 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 07/07/2016
Amendement de M. Bompard - Article 45 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 2399 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Clément - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)