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Amendement n° 516 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy et M. Zumkeller - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1163 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Berger - Avant l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 26 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1902 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2170 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1580 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 613 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, M. Yves Daniel, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Corre, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, Mme Chabanne, Mme Michèle Delaunay et M. Blazy - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 136 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 723 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 34 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 416 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)