807694 résultats trouvés
- Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 313 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 29 - Adopté
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- Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 279 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. David Habib - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Vergnier - Article 9 - Tombé
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- Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Wauquiez - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 209 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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