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Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Myard, M. Vitel, M. Straumann, M. Mariani, M. Siré, M. Hetzel, M. Abad, M. Chartier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Perrut, Mme Fort, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Censi, M. Saddier, M. Berrios, M. Luca, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Lequiller, M. Dassault, M. Aubert, Mme Grommerch et Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2264 tome VII - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2262 tome II - Avis de Mme Annick Le Loch sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2263 tome VI - Avis de Mme Seybah Dagoma sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2266 tome VII - Avis de M. Jean-Christophe Fromantin sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 43 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2263 tome VIII - Avis de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2266 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2267 tome III - Avis de M. Alain Tourret sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)