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Amendement n° 553 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Corre - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 558 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu
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Amendement n° 618 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Calmette, Mme Massat, Mme Bourguignon, Mme Got, M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Vergnier, Mme Errante, M. Lesage, Mme Huillier, Mme Bouziane, M. Noguès, Mme Biémouret, M. Travert, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Lignières-Cassou, Mme Lousteau, M. Grandguillaume et Mme Le Loch - Article 17 - Non soutenu
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Amendement n° 584 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 17 - Rejeté
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Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Martin-Lalande, M. de Mazières, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Abad, M. Poisson, M. Vitel, M. Jacquat, M. Perrut, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, M. Guillet, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Galut et M. Juanico - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 16 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 54 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)