811654 résultats trouvés
- Amendement n° 488 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 470 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 51 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 790 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 462 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 673 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2644 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 54 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 814 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, M. Bleunven, Mme Bouziane, M. Clément, Mme Chapdelaine, Mme Gaillard, Mme Got, M. Grandguillaume, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Léonard, Mme Lignières-Cassou, M. Mesquida et Mme Zanetti - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 634 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 433 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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