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- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2025
- travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
- Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
- Question écrite n° 3659 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- eau et assainissement - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
- Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
- Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
- Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
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