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Amendement n° 147 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 20 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carré - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2632 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Sebaoun, M. Blazy, M. Daniel, Mme Guittet, M. Lamy, M. Pupponi, Mme Récalde et Mme Tallard - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 291 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 131 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)