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Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Dhuicq - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 261 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Blanc - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 159 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Attard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 314 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Buisine - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur et M. Aubert - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Grommerch, M. Berrios, M. Sermier, M. Lazaro, M. Straumann, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Perrut, M. Bonnot, M. Marlin, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Delatte, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. Marty, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 19 - Non renseigné
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