811668 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 261 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 159 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Attard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 314 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Buisine - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. Aubert - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Grommerch, M. Berrios, M. Sermier, M. Lazaro, M. Straumann, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Perrut, M. Bonnot, M. Marlin, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Delatte, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. Marty, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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