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Amendement n° 2636 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Grommerch, M. Delatte et M. Bonnot - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2635 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2627 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 59 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 257 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Schneider - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 308 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Apparu, M. Bertrand, M. Breton, M. Douillet, Mme Fort, Mme Genevard, M. Goujon, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reitzer, M. Saddier, M. Salen, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot et Mme Vautrin - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)