Résultats de la recherche

811659 résultats trouvés

Amendement n° 222 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Goasguen - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 296 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bertrand, M. Olivier Marleix, M. Siré et M. Nicolin - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Avant l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 247 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Rabin, M. Grandguillaume et M. Launay - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 229 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2633 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 198 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carré - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)