Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4772 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Peytavie - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 6123 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2380 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3302 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 32 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 658: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de Mme Santiago, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 3303 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 25 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Amendement n° 3338 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Ruffin, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu et M. Maudet - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 22 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Amendement n° 23 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)