Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2157 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 6010 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 47 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Schellenberger et Mme Louwagie - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 25 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 25 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Minot, M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault et M. Gaultier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Amendement n° 24 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Amendement n° 19 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Amendement n° 20 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)