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Amendement n° 222 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Thévenot, M. Voisin, M. Bouchet, M. Mancel, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Dive, M. Marsaud, M. Gérard et M. Delatte - Article 22 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 401 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de M. Heinrich - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 63 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2832
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 156 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 19/06/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 34 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1382
Date de dépôt : 27/09/2013
Amendement de M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Amendement n° 79 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de M. Robinet, M. Heinrich, M. Douillet, Mme Rohfritsch, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Terrot, M. Straumann, M. Jacquat, M. Daubresse, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Grommerch - Après l'article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 5119 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Gosselin - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 803 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Delatte - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 142 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 10/01/2016
Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)