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Amendement n° 164 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 304 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 25/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 349 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Bloche - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 657 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 488 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1274 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Avant l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1033 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 74 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 274 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 QUINDECIES - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 814 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 33 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)