Résultats de la recherche

811668 résultats trouvés

Amendement n° 91 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Siré, M. Myard, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Degauchy, M. Lequiller et M. Sturni - Après l'article 13 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Piron - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 127 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 13 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Juanico, Mme Rabin et M. Grandguillaume - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)