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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le contrôle et l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Maxime Forest, président de la commission Droits des femmes et enjeux internationaux et européens du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), docteur en sciences politiques, de Mme Cécile Sportis, rapporteure sur l'asile, et de Mme Caroline Ressot, juriste, du HCEfh, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen et vote du rapport
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014
Date de séance : 07/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 65871 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 07/10/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 65773 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 07/10/2014
outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires