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- N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
- N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Zones de revitalisation rurale (ZRR))
- N° 2253 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
- N° 2256 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès)
- N° 2255 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340)
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- N° 2254 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339)
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014
- Date de séance : 08/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 07/10/2014
- Table ronde thématique « Financement participatif » :
- M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
- M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
- M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
- M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/10/2014
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 07/10/2014
- Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).
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