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Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, Mme Louwagie, M. de La Verpillière, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Alain Marleix, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Berrios, M. Woerth, M. Dhuicq, M. Breton, M. Ginesy, M. Barbier, M. Costes, M. Delatte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Vitel, M. Siré, M. Marty, M. Door, M. Straumann, M. Moreau, M. Cinieri, Mme Besse, Mme Lacroute, M. Sturni, M. Degauchy, M. Decool et M. Fillon - Article 20 - Rejeté
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Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
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Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 2619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de Mme Bareigts - Après l'article 39 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2614 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 - Non soutenu
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Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Destans, Mme Guittet, M. Gille et M. Pouzol - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)