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Amendement n° 382 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Caullet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 23 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Tolmont, rapporteure - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE RECOURS MÈRE PORTEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2706: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Le Dain, M. Binet, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, M. Roman, Mme Appéré, M. Mennucci, Mme Zanetti et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
Amendement n° 16 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 15 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 26/06/2013; Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Brottes et Mme Massat - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 37 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 671 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein et M. Bies - Article 62 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 653 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 190 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de Mme Rohfritsch et M. Hetzel - Article 20 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 103 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)