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Amendement n° 2942 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 230 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 17/10/2016; Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Fromion, M. Marlin, M. Wauquiez, Mme Vautrin, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Couve, M. Mathis, M. Reiss, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, M. Dhuicq, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Delatte et M. Siré - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 266 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1144 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 21 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 691 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 694 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Besse - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 31 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/01/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 509 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2359 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)