809398 résultats trouvés
- Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Grommerch, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Bonnot, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Taugourdeau, M. Ginesy, M. Luca, M. Furst, M. Vitel, M. Perrut, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Delatte, M. Marty, M. Sermier, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Gandolfi-Scheit, M. Kert, M. Tian et M. Bussereau - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 245 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 2634 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 217 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 226 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 147 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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