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Amendement n° 2636 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Grommerch, M. Delatte et M. Bonnot - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2635 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2627 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 59 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 257 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Schneider - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 308 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Apparu, M. Bertrand, M. Breton, M. Douillet, Mme Fort, Mme Genevard, M. Goujon, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reitzer, M. Saddier, M. Salen, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot et Mme Vautrin - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)