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Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2634 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 226 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 147 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)