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Amendement n° 2574 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 05/10/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 269 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 237 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Rabin, M. André et M. Jean-Louis Dumont - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Goua - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Gagnaire, M. Caresche et M. Terrasse - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)