811663 résultats trouvés
- Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Galut et Mme Rabault, rapporteure - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 242 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 23 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Galut et Mme Rabault, rapporteure - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 238 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Rabin - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 27 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Hammadi - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 204 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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