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Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Goua - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Gagnaire, M. Caresche et M. Terrasse - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 26 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Berger, M. Galut, M. Alexis Bachelay et Mme Rabault - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 239 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Rabin, M. Grandguillaume et M. Launay - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut et M. Alexis Bachelay - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Juanico - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)