811668 résultats trouvés
- Amendement n° 252 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Gagnaire, M. Caresche et M. Terrasse - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 270 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 244 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Goua - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 245 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Goua - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, rapporteure M. Galut et M. Alexis Bachelay - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Berger, M. Alexis Bachelay et M. Galut - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 262 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Colas - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 241 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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