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Amendement n° 2314 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 45 - Rejeté
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Amendement n° 2327 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Letchimy, Mme Buis, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Lurel, M. Aboubacar et Mme Laclais - Article 19 QUATER - Adopté
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Amendement n° 1408 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Article 8 - Non soutenu
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Amendement n° 1775 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 60 - Retiré
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Amendement n° 1994 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Adopté
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Amendement n° 2371 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 51 - Adopté
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Amendement n° 1515 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier, M. Herth et M. Tardy - Article 11 - Non soutenu
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Amendement n° 2469 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Daniel, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, M. Bardy, Mme Alaux, M. Kalinowski, Mme Laclais, Mme Massat, M. Pueyo, M. Pellois, Mme Beaubatie, Mme Tolmont, Mme Romagnan, M. Rouillard, Mme Capdevielle, Mme Errante, Mme Le Houerou, Mme Guittet, Mme Chabanne, M. Verdier, M. Chauveau, M. Blazy, Mme Chauvel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Linkenheld, M. Buisine, M. Ferrand, M. Ménard, M. Hammadi, M. Touraine, M. Aylagas, M. Marsac, Mme Bulteau et M. Premat - Après l'article 54 - Retiré
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Amendement n° 2202 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 14 QUATER - Retiré
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Amendement n° 1429 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Article 48 - Non soutenu
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