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- Amendement n° 2319 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 34 - Rejeté
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- Amendement n° 1733 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 22 NONIES - Rejeté
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- Amendement n° 1537 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1374 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Plisson, M. Jalton, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khirouni, M. Destans, Mme Santais, M. Ferrand, M. Cresta, Mme Romagnan, M. Delcourt, M. Hammadi, M. Cottel, M. Potier, M. Gagnaire, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Tallard, M. William Dumas, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Bricout, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Biémouret, M. Borgel, M. Belot, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Assaf, M. Vlody, Mme Chauvel, M. Le Déaut, Mme Gueugneau, M. Grandguillaume, M. Lesage, M. Bleunven et Mme Guittet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2325 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Laclais, M. Pellois, M. Kalinowski, M. Ménard, Mme Chauvel, Mme Françoise Dumas, M. Aylagas, M. Blein, M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Bardy, Mme Fabre, M. Fourage et M. Terrasse - Article 43 - Retiré
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- Amendement n° 1477 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 2391 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 1864 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 1794 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Prat et M. Laurent - Article 31 - Retiré
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